Conditions Générales
Article 1 - Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet www.intimae.fr ou par téléphone.
Le site internet www.intimae.fr est exclusivement rédigé en français et est édité par la société SNL SAS, Société par Actions Simplifiée dont le siège social est situé [ton adresse complète], immatriculée au registre du commerce et des sociétés de [Ville] sous le numéro RCS [numéro RCS] (N° de TVA intracommunautaire : FR77892805417.
Article 2 - Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais de livraison. Toutes les commandes passées sur notre site sont payables en Euros.
Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité à ce moment-là.
En cas de fluctuation des coûts des produits et services étrangers (devises, frais de douane), les prix annoncés peuvent varier en conséquence.
Article 3 - Commande
L’Utilisateur peut passer commande sur le site www.intimae.fr en suivant les étapes suivantes :
• Sélection des Produits et ajout au panier.
• Vérification du panier et validation de la Commande.
• Fourniture des informations de livraison et de facturation.
• Choix du mode de livraison.
• Choix du mode de paiement.
• Validation de la Commande après acceptation des présentes CGV.
Après validation de la Commande, l’Utilisateur reçoit un email de confirmation récapitulant les détails de sa Commande. Seuls les Produits énumérés dans cet email seront inclus dans le contrat de vente.
En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un Produit après la passation de la Commande, l’Utilisateur sera informé par email et pourra choisir de modifier ou d’annuler sa Commande.
Article 4 - Paiement
Le prix de la Commande est exigible immédiatement au moment de la validation de la Commande.
Nous acceptons les modes de paiement suivants :
• Carte bancaire (Visa, MasterCard).
• Virement bancaire.
• PayPal.
• Paiement en plusieurs fois sans frais par carte bancaire (si disponible).
Les transactions de paiement sont sécurisées par le protocole SSL (Secure Socket Layer). SNL SAS se réserve le droit de vérifier les informations fournies par l’Utilisateur et de demander des pièces justificatives en cas de suspicion de fraude.
Article 5 - Livraison
5.1 Modalités de Livraison
Les Produits commandés sur le site www.intimae.fr sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la passation de la Commande. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la Commande.
SNL SAS propose les modes de livraison suivants :
• Livraison standard à domicile.
• Livraison en point relais.
• Livraison express (si disponible).
Les colis sont expédiés du lundi au vendredi, hors week-end et jours fériés.
5.2 Délais de Livraison
Les délais de livraison dépendent du mode de livraison choisi et de la destination :
• Livraison standard : 2 à 3 jours ouvrés.
• Livraison express : 1 à 2 jours ouvrés.
Les délais indiqués sont fournis à titre indicatif. SNL SAS ne peut être tenue responsable des retards causés par le transporteur, des grèves ou de tout autre cas de force majeure.
5.3 Suivi de Livraison
L’Utilisateur recevra un email contenant un lien de suivi pour suivre l’acheminement de son colis.
5.4 Réception de la Commande
À réception de la Commande, l’Utilisateur est tenu de vérifier l’état du colis et des Produits. En cas de dommage apparent ou de Produit manquant, il doit émettre des réserves auprès du transporteur et contacter le service client de SNL SAS dans un délai de 48 heures.
5.5 Absence et Non-Réception
En cas d’absence lors de la livraison, un avis de passage sera laissé par le transporteur, et le colis pourra être récupéré selon les modalités indiquées. Si le colis est retourné à SNL SAS pour adresse incomplète ou erronée, les frais de réexpédition seront à la charge de l’Utilisateur.
Article 6 - Service Clientèle
Pour toute question, suivi de commande ou demande d’assistance, le service client de SNL SAS est joignable via :
• Email : support@intim.ae
• Téléphone :09 80 80 87 88
• Horaires : du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Article 7 - Droit de Rétractation et Retours
7.1 Délai de Rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
7.2 Exclusions au Droit de Rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux Produits suivants :
• Produits d’hygiène et de soins corporels descellés après livraison (lingerie, sextoys, cosmétiques, etc.).
• Sous-vêtements et lingerie qui ont été portés ou dont l’emballage scellé a été ouvert.
• Produits personnalisés ou réalisés sur mesure.
• Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
7.3 Conditions Spécifiques pour les Produits Intimes
• Les sextoys, accessoires de bien-être ou tout produit intime doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non descellés et non utilisés.
• Les produits de lingerie (soutiens-gorge, culottes, body, etc.) peuvent être retournés uniquement s’ils n’ont pas été portés, à l’exception d’un simple essayage, et doivent être repliés comme à l’origine.
• Les produits cosmétiques doivent être retournés dans leur emballage d’origine, non ouverts et non utilisés.
• Si l’emballage dispose d’un scellé de sécurité, celui-ci doit être intact.
7.4 Refus de Retour pour Raisons d’Hygiène
SNL SAS se réserve le droit de refuser tout retour de produit pour des raisons d’hygiène dans les cas suivants :
• Produit retourné sans son emballage d’origine.
• Produit manifestement porté, utilisé ou manipulé au-delà d’un simple essayage (tâches, odeurs, traces d’utilisation).
• Produit dont l’emballage ou le scellé de sécurité a été ouvert ou détérioré.
Les Produits refusés seront renvoyés au Client à ses frais.
7.5 Modalités de Retour
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit contacter le service client de SNL SAS pour obtenir un formulaire de retour et renvoyer le ou les Produits concernés à l’adresse suivante :
SNL SAS - Service Retours
16 rue Cuvier #48, 69006 Lyon, France
Les Produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés, avec leur emballage, leurs accessoires et toute documentation fournie.
• Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de Produit défectueux ou d’erreur de SNL SAS.
• Le retour doit être effectué par un mode de livraison permettant un suivi (exemple : Colissimo Suivi). SNL SAS ne saurait être tenue responsable en cas de perte ou de dégradation du colis lors du retour.
7.6 Remboursement
Sous réserve de réception et vérification des Produits retournés, le remboursement sera effectué par SNL SAS dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception des Produits.
• Le remboursement sera effectué selon le mode de paiement initial utilisé par le Client.
• En cas de retour non conforme aux conditions ci-dessus (produit porté, utilisé, emballage ouvert), SNL SAS se réserve le droit de refuser le remboursement.
Article 8 - Garanties
8.1 Garantie Légale
Tous les Produits vendus sur le Site www.intimae.fr bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 à L217-14 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Pour exercer ses droits, le Client doit contacter le service client de SNL SAS par email ou courrier recommandé.
Dans le cadre de la garantie légale de conformité, le Client :
• Dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
• Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du Produit, sous réserve des conditions de coût prévues par la loi.
• Est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité durant les 12 premiers mois suivant la livraison du Produit (24 mois pour les biens neufs à compter de 2022).
Dans le cadre de la garantie contre les vices cachés, le Client peut choisir entre :
• La résolution de la vente (remboursement complet).
• Une réduction du prix de vente.
8.2 Garantie Commerciale (si applicable)
Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale supplémentaire, dont les conditions sont précisées sur leur fiche produit. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d’une utilisation incorrecte, d’un entretien inadéquat ou d’une usure normale.
Article 9 - Responsabilité
Les Produits proposés sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur. SNL SAS ne saurait être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation des Produits par le Client, de non-respect des instructions de stockage ou d’entretien, ou en cas de force majeure.
Les photographies et descriptions des Produits sont fournies à titre indicatif. Bien que nous nous efforcions de les présenter de manière précise, de légères variations peuvent exister sans engager la responsabilité de SNL SAS.
9.1 Propriété Intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site www.intimae.fr (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de SNL SAS ou de ses partenaires et est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou utilisation de ces contenus, de quelque manière que ce soit, sans autorisation préalable écrite de SNL SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site uniquement pour ses besoins personnels et s’interdit toute utilisation à des fins commerciales.
Article 10 - Médiation et Règlement des Litiges
10.1 Médiation
Conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu avec le service client de SNL SAS, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation afin de parvenir à une résolution amiable.
SNL SAS adhère au service de médiation CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de justice).
• Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site internet : https://www.cm2c.net
10.2 Plateforme Européenne de Règlement en Ligne des Litiges
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Article 11 - Données Personnelles
Les règles concernant le traitement des données personnelles sur le site www.intimae.fr sont détaillées dans notre Politique de Protection des Données Personnelles et Cookies, accessible directement sur le Site.
SNL SAS s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles des Utilisateurs et à les traiter conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité de ses données, ainsi que d’un droit d’opposition ou de limitation au traitement de celles-ci. Ces droits peuvent être exercés en contactant notre service client à l’adresse suivante :
• Email : données@intim.ae
• Adresse postale :16 rue Cuvier, #48, 69006 Lyon, France
Article 12 - Réserve de Propriété
Les Produits livrés au Client restent la propriété de SNL SAS jusqu’au paiement intégral de leur prix.
En cas de défaut de paiement, SNL SAS se réserve le droit de réclamer les Produits concernés. Le Client est responsable des risques (perte, vol, détérioration) des Produits dès leur livraison.
Article 13 - Responsabilité
SNL SAS ne saurait être tenue responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l’achat des Produits.
SNL SAS n’est pas responsable en cas de :
• Utilisation inappropriée des Produits par le Client.
• Non-respect des instructions d’utilisation ou de conservation des Produits.
• Perte ou vol des identifiants de connexion du Client.
• Dommages résultant d’une mauvaise utilisation du Site.
En cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle), la responsabilité de SNL SAS ne saurait être engagée.
Article 14 - Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige qui ne pourrait être résolu à l’amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de SNL SAS, sauf disposition légale contraire.
Article 15 - Acceptation du Client
Les présentes conditions générales de vente sont expressément acceptées par le Client, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. La validation de la Commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.
Article 16 - Programme de Parrainage
16.1 Conditions du Parrainage
Le Programme de Parrainage permet à un Client (ci-après « le Parrain ») de recommander le site www.intimae.fr à ses proches (ci-après « les Filleuls ») et de bénéficier de récompenses en cas de première commande des Filleuls.
Pour bénéficier du Programme de Parrainage :
• Le Parrain doit posséder un Compte Utilisateur sur le Site.
• Les Filleuls doivent s’inscrire sur le Site via le lien de parrainage communiqué par le Parrain.
• Les Filleuls ne doivent pas posséder de Compte Utilisateur sur le Site avant leur inscription.
16.2 Récompenses du Parrain
Le Parrain recevra un bon d’achat de [montant à définir, par exemple 5 €] à utiliser sur le Site dès que son Filleul aura passé une première commande valide.
Les bons d’achat sont :
• Utilisables uniquement sur www.intimae.fr.
• Non cessibles et non convertibles en argent.
• Soumis à une durée de validité de [durée à définir, par exemple 6 mois].
16.3 Offre de Bienvenue pour les Filleuls
Les Filleuls bénéficient d’une remise de 10% sur leur première commande, sous réserve d’un montant minimum d’achat de 10€.
Article 17 - Protection des Mineurs
17.1 Accès au Site
Le Site www.intimae.fr est strictement réservé aux personnes majeures (18 ans et plus).
En accédant au Site, l’Utilisateur déclare être majeur selon la législation de son pays de résidence.
17.2 Contrôle Parental
Les parents ou représentants légaux sont responsables de la surveillance des mineurs ayant accès à Internet. Pour protéger les mineurs, des logiciels de contrôle parental peuvent être installés sur les appareils utilisés.
17.3 Produits Destinés à un Public Adulte
Les Produits proposés sur le Site peuvent inclure des articles réservés à un public adulte. SNL SAS s’engage à respecter les réglementations en vigueur en matière de protection des mineurs et à ne pas diffuser de contenu à caractère pornographique ou choquant.
17.4 Commandes Passées par un Mineur
SNL SAS se réserve le droit d’annuler toute commande passée par un mineur sans autorisation parentale.
Article 18 - Cartes Cadeaux
18.1 Achat de Cartes Cadeaux
Les Cartes Cadeaux sont disponibles à la vente sur le site www.intimae.fr. Elles peuvent être achetées comme tout autre Produit, dans les montants proposés sur le Site.
Lors de l’achat, l’Acheteur peut choisir d’offrir la Carte Cadeau directement à un tiers en indiquant l’adresse email du bénéficiaire et, le cas échéant, un message personnalisé.
18.2 Conditions d’Utilisation
• Les Cartes Cadeaux sont utilisables exclusivement sur le site www.intimae.fr.
• Elles ne sont ni remboursables, ni échangeables contre de l’argent.
• Elles peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois jusqu’à épuisement de leur montant.
• Les Cartes Cadeaux ne sont pas cumulables avec d’autres offres promotionnelles, sauf indication contraire sur le Site.
• En cas de perte ou de vol, SNL SAS ne pourra être tenue responsable et la Carte Cadeau ne sera ni remplacée, ni remboursée.
18.3 Validité des Cartes Cadeaux
• Les Cartes Cadeaux sont valables pendant une durée de [durée à définir, par exemple 12 mois] à compter de la date d’achat.
• À l’expiration de leur date de validité, les Cartes Cadeaux ne pourront plus être utilisées et leur montant restant sera perdu.
18.4 Utilisation des Cartes Cadeaux pour les Commandes
• Lors de la passation de la Commande, l’Utilisateur peut entrer le code de la Carte Cadeau dans le champ prévu à cet effet.
• Si le montant de la Commande dépasse celui de la Carte Cadeau, l’Utilisateur devra régler la différence avec un autre mode de paiement accepté sur le Site.
• Si le montant de la Commande est inférieur à celui de la Carte Cadeau, le solde restant pourra être utilisé pour une commande ultérieure, dans la limite de la durée de validité.